L’AUTO–ECOLE EXISTE T-ELLE ?

L’AUTO–ECOLE EXISTE T-ELLE ?

Ce nouveau confinement est-il révélateur des maux de l’auto-école ? Commerce ? Ecole ? Administration ? Association ? Profession libérale ? Etablissement d’enseignement ? Coopérative? Accompagnant ? Qu’est ce qu’une auto école ? Voire une Ecole de Conduite ?

Entreprise, ou commerce ? L’Auto-école une activité inclassable. D’ailleurs, l’auto-école n’apparaît même pas dans la liste des ouvertures-fermetures possibles dans ce re-confinement sur l’affichette de maire-info.com. (https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Confinement_A_Z_octobre2020.pdf);

Cependant l’Art. 35 du décret du 29 octobre 2020 qui indique que « Les établissements mentionnés au livre II du code de la route peuvent accueillir des candidats pour les besoins des épreuves du permis de conduire » n’est pas très explicite. Il ne fait que refléter une situation qui se sclérose depuis des années.

L’auto-école associée au passage du permis, par conscience professionnelle ou incapacité à vendre son savoir faire, en plus de son métier: « l’apprentissage de la conduite », a voulu vendre une prestation qui ne faisait pas partie de ses compétences: le dossier du permis de conduire. Du coup les auto-écoles et leurs syndicats n’ont cessé, telle une rengaine, de demander des places d’examens pour vendre du permis, avec toutes les conséquences que cela entrainent. Ce faisant aujourd’hui, la majorité des citoyens demandent le passage du permis dès qu’ils franchissent la porte de l’Auto-Ecole. Ainsi on peut comprendre, que l’Etat ce soit déchargée de cette tâche sur les auto-écoles via ANTS, et qu’à la l’annonce du décret (décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020), même la réglementation en oublie la formation. L’Auto-école n’existe plus.

Ainsi, la situation que vive les auto-écoles entre ouverture dégradée ou fermeture, montre si besoin en était la dimension symbolique du permis de conduire. « Un symbole est défini comme un signe qui représente quelque chose » (A.korzybski). Le permis Symbole de reconnaissance (du lat : Symbolum) pour qui il s’agit parfois du premier et du seul examen obtenu (C.Lefebvre ) est en même temps un Symbole de domination en tant qu’autorisation administrative, en vertu d’un pouvoir délégué de police, c’est le Préfet qui délivre le permis. Il est l’exercice d’une liberté fondamentale dont seul le juge est à même de restreindre. (P.Cornet, 1989). Le Permis est le Symbole de la domination (du lat :Dominari) au sens étymologique du terme en tant qu’il s’agit de maîtriser et de commander les conducteurs, lesquels doivent obéir ( Y compris les Auto-Ecoles). Mais il est aussi un symbole qui se donne à voir sous la figure de la dimension politique à travers la nomination des délégués à la Sécurité Routière (DSR). Nomination distribuée entre haut fonctionnaire et personnel de justice. Cependant, le permis à une autre symbolique, la valeur sociale.

Au cours des 30 dernières années, date d’entrée en vigueur du Programme National de Formation, PNF (23 Janvier 1989) pour l’apprentissage de la conduite, et l’obligation des 20 heures d’apprentissage, l’Etat n’a cessé de dévaloriser socialement la formation au Permis de conduire en même temps qu’il a hypertrophié le symbole de la domination à travers un permis devenu très fragile par manque de formation approfondie des conducteurs. (Contrôle de l’auto-école, réforme de l’examen du code de la route, limitation de vitesse, radars fixes, mobiles, de chantier, vidéo verbalisation etc.). Pour rappel, quand M. le Premier Ministre Edouard Philipe (1er Juillet 2018) veut tenter l’expérimentation de 80 k/h il ne fait que donner un coup d’épée dans l’Eau. Ce faisant, au-delà de la dimension politique, Cette expérimentation a été le miroir de la dimension symbolique dominatrice, en tant que subordination d’une volonté à une autre (Bernard Quelquejeu 2001).

La limitation de vitesse à 90K/h incluait déjà le 80 K/h. Les conducteurs ont donc associé cette expérimentation avec un droit de conduire à 80K/H et non d’adapter la vitesse comme le demande l’article R413-17 du code de la route. Autrement dit les auto-écoles ne sont jamais associée à ce type de réflexion. Du coup l’auto-école par la voix de l’autorité politique ne demande même plus au conducteur une adaptation de la vitesse, elle demande une application stricto-sensu des règles. Ce qui sera in fine la demande de l’inspecteur le jour de l’examen. Conséquences, il suffit d’implanter des panneaux de limitation de vitesse partout sur le bord des routes pour contraindre les conducteurs. Ainsi la formation qui consisterait à travailler sur l’évaluation des risques inhérents au déplacement d’un véhicule s’en trouve amoindrie et la notion d’enseignant affaiblie. La seule chose qui importe est le permis. Dans ce jeu là que devient le rôle du moniteur auto-école? Doit-il apporter la caution de l’Etat, est-il l’instrument du système ?  voir (http://animaform.org/linstrumentalisation/(ouvre un nouvel onglet)

Ainsi la formation au permis de conduire se trouve immergée dans une dimension politique dominatrice ultra puissante qui est logiquement passée d’une direction du Ministère des transports à une direction du Ministère de l’Intérieur (2008). Mais cela montre l’échec de cette gestion et pour le dire avec Hannah Arendt la domination est le résultat d’un échec du pouvoir. C’est une des raisons pour laquelle l’Auto-école n’a pas de place dans un tel système, elle est par définition inclassable voire ignorée, alors que la plus grosse partie de son activité est l’apprentissage elle est de facto associée au passage du permis de conduire. Alors quand un journaliste veut parler du permis de conduire systématiquement il interroge l’auto-école jamais un Inspecteur des permis de conduire et quand un journaliste veut parler du prix du permis, il parle du prix de la formation.

Alors pour tenter de valoriser socialement l’Auto-école et de justifier d’un engagement pédagogique auprès de l’opinion publique, l’Etat a modifié l’appellation des moniteurs auto-école en leur donnant le titre d’enseignant de la conduite avec le diplôme de l’époque le Certificat d’aptitude professionnelle à l’enseignement de la conduite CAPEC, (décret no 79-673 du 2 août 1979) et surtout avec le BEPECASER (Brevet pour l’exercice d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ), mais cela ne changera rien au travail du Moniteur. Il faudra attendre 2001 (Arrêté du 8 janvier 2001) pour que soit institué une autorisation d’enseigner, qui ne sert qu’à contraindre les moniteurs, car cette attestation devient une autorisation administrative qui peut être retirée au contraire d’un Diplôme (R 212-1 du code de la route). Il fallait une caution pédagogique au système domination/soumission, en introduisant une sémantique à caractère éducative. Cependant l’opinion publique n’a pas adhéré un moniteur reste un moniteur (de monitum : faire penser et par la suite avertir, donner des conseils). Sur la Fiche Métier K2110 du Répertoire Opérationnel des Métiers et Emploi de pôle emploi (ROME). Cette activité est toujours dénommé : « Moniteur, Monitrice auto-école ».

Ce faisant il a fallut passer par d’autres moyens pour appuyer la dimension politique : le Ministère du Travail. Sur le Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP25651)  « L’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière contribue à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière. » L’apprentissage technique de la conduite devient quasiment secondaire, l’enseignant devient le bras droit de l’ETAT. Il faut « faire adopter aux apprenants un comportement respectueux », il doit « préparer les apprenants à la conduite d’un véhicule de catégorie B et BE ».  Ici l’enseignant ne fait plus de cours ou de leçons il prépare au permis, il assure, il participe, il construit, il anime des séances.

Ainsi les choses deviennent plus limpides, l’enseignant devient l’instrument du système il doit préparer au permis. C’est peut être une des raisons pour lesquelles pendant ce deuxième confinement les examens sont autorisés et non la formation. Le permis est un objet de Pouvoir et l’objet Du Pouvoir, la formation est accessoire.

Dès lors on peut comprendre que l’Etat cherche à préserver SON « permis de conduire ». Mais il peine à donner une réponse sur l’ouverture ou la fermeture des auto-écoles. Parce que l’Auto-écoles intrinsèquement est inclassable. L’Etat dans ce re-confinement est perdu, comme au premier d’ailleurs, il n’a pas prévu le cas de l’Auto-école.

Un manque de clarté et de précision qui donne à voir l’emprise de l’Etat sur un domaine qui est très lié à l’économie et dont le Permis de conduire est le premier élément de la chaine de l’automobile, en même temps qu’il est le vecteur de la consommation. Ressource financière importante de taxes, (ex : 20% de TVA sur la formation au permis, ce qui indique que l’auto-école n’est pas une Ecole), et Objet Politique, qui agit sur la perception de la jeunesse. Ainsi quand l’Etat soutien que le permis est important pour le travail, il ne fait qu’agir sur les ressorts affectifs (pathos) en diminuant la capacité de raisonnement, (logos) il joue sur les émotions de l’auditoire avec en filigrane la culpabilisation de l’auto-école. C’est exactement ce qui se passe avec les Taux de réussite à l’examen.

Bien entendu généralement ce n’est pas le permis qui donne du travail mais la formation et le diplôme. Le permis est un objet politique car la jeunesse est un enjeu. C’est la raison pour laquelle « La présentation du candidat aux épreuves du permis de conduire ne peut donner lieu à l’application d’aucuns frais» Article L 213-2 du code de la route. Ainsi, pendant cette période de re-confinement l’Etat autorise le passage des examens, que les candidats aient le niveau ou pas. Il faut occuper les inspecteurs et ne pas trop faire grossir la file d’attente. Et en même temps il faut faire voire qu’on s’occupe des gens. Conséquence l’Auto-école intrinsèquement n’existe plus.

Enfin la dernière action de sabotage de la dimension sociale est le rapport de Mme Dumas qui à désintégrée sa valeur sociale.  (12 février 2019). Mais où est-elle passé Mme Françoise Dumas députée du Gard DUMAS qui voulait « assurer un haut niveau de qualité pour l’éducation routière ». ? Comme on le voit avec ce re-confinement le haut niveau de qualité risque d’être légèrement dégradé.

Mais alors quel statut pour l’auto-école ?

Commerce ? Ecole ? Administration ? Association ? Profession libérale ? Etablissement d’enseignement ? Accompagnant ?

Pour le code de la route (Droit Pénal) l’Auto-école est un Etablissement d’enseignement dont l’exploitation est soumise à un agrément délivré par l’autorité Administrative. Ainsi, le jour de l’examen le conducteur devient un CANDIDAT, et L’AUTO ECOLE un ACCOMPAGNATEUR. (Article L 213-2 du code de la route)

D’autre part, si l’Auto école applique des frais pour le transfert du dossier (Article L 213-2 du code de la route) c’est le code de la consommation qui devient compétent pour l’amende administrative.   (Article L213-2-1 du code de la route). Pour rappel le code de la consommation règle les litiges entre consommateurs et  pratiques commerciales.

Selon l’INSEE, Institut national de la statistique et des études économiques.  L’auto-école est une activité d’enseignement.

Lors de la demande d’inscription obligatoire l’INSEE communique au représentant légal un certificat d’inscription qui reprend les informations de la déclaration (raison sociale, date de début d’activité, forme juridique). Ce certificat comporte aussi le numéro SIREN, le numéro SIRET ainsi que le code APE (Activité Principale Exercée). Le classement INSEE des auto-écoles attribue le numéro 85.53Z (code NAF sur l’extrait Kbis : Nomenclature d’activités française): Code relatif à l’enseignement de la conduite. Avec des sous classes, les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire, les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux. La sous catégorie des services 85.53.11. Services d’enseignement de la conduite automobile visant l’obtention des permis pour voitures, autobus, camions et motocycles

Ainsi l’INSEE distingue l’enseignement de la conduite (8553Z) et la préparation au permis  (85.53.11).

Avec le numéro de SIREN (Système d’indentification du répertoire des entreprises)  l’auto-école devient une entreprise, et la forme juridique viendra compléter s’il s’agit d’une activité commerciale. Le numéro Siren est l’identifiant national de l’entreprise. Il est composé d’une suite aléatoire de 9 chiffres. Ici L’Auto-école est une Entreprise. La forme Juridique que peut choisir l’exploitant pour exercer revêt plusieurs aspects. Cette forme est un choix individuel. Globalement soit en nom Propre Soit en Société.

En nom Propre (entreprise individuelle, EIRL) ou en En Société  (EURL, SASU, SAS, SARL ; SCOP,  Société Civile, SNC etc.)

Ainsi Généralement la forme juridique choisit détermine le statut et la fiscalité.

Avec le Numéro de Siret (système d’identification du répertoire des établissements) l’auto école est un établissement.  Le Numéro SIRETest une série de 14 chiffres. Il correspond au numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) délivré lors de la création de l’entreprise, suivi du numéro NIC (numéro interne de classement)

L’auto-école aussi peut être une association ( L 213-7 du code de la route) alors elle n’est plus n’y entreprise n’y commerce.  Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices.

Pour l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales.) l’auto-école est une entreprise. Ce qui pour le moins général et qui permet à cet organisme gouvernemental et officiel de collecter les cotisations et contributions sociales dans le but d’assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale.

Pour rappel une entreprise peut être commerciale, industrielle, de services, artisanale. 

L’auto-école pourrait aussi être une entreprise de services En économie, un service est une prestation qui consiste en « la mise à disposition d’une capacité technique ou intellectuelle » ou en « la fourniture d’un travail directement utile pour l’usager, sans transformation de matière ». Les services correspondent au secteur tertiaire.

L’auto-école profession libérale ?

L’auto école entreprise individuelle peut aussi prendre la forme d’une profession libérale en tant que le moniteur peut être assimilé à un formateur au sens de la réglementation puisqu’il donne des conseils. «  Les activités exercées à titre indépendant, qui ne sont ni commerciales, ni artisanales, ni industrielles, ni agricoles et qui ne se rattachent pas aux professions libérales réglementées. Certaines peuvent être exercées librement, d’autres sont soumises à une inscription sur le registre public ou à une autorisation »

De manière générale, les professions libérales englobent les activités qui ne relèvent ni du commerce et de l’industrie, ni des services, ni de l’artisanat, ni de l’agriculture ni du domaine artistique et des droits d’auteur.

Par nature, les professions libérales exercent en indépendant et basent leur offre de service sur leurs propres compétences. Dans ce contexte, elles évoluent sous le statut juridique de l’entreprise individuelle.

Les professionnels libéraux sont des Travailleurs Non-Salariés dont l’interlocuteur principal est l’URSSAF, et non le Régime Social des Indépendants (RSI) comme c’est le cas pour les activités commerciales, artisanales ou de service.

Quid de l’auto-école au regard du Travail ?

C’est le ministère de l’emploi, ministère qui maintenant gère le Titre Professionnel des moniteurs (2016) « certification professionnelle délivrée, au nom de l’État, par le ministère chargé de l’Emploi». Historiquement le Ministère des transports géraient les examens, avec l’aide d’un bureau de la pédagogie. D’ailleurs Le BAFM (Brevet d’aptitude à la formation des moniteurs) est le diplôme du ministère, qui à la charge de la formation des Moniteurs.

Cependant du côté des accords salariés/syndicats l’auto-école dépend de la CONVENTION COLLECTIVE AUTOMOBILE. Pour les conventions collectives l’auto-école fait partie du commerce et de la réparation automobile. Conventions collectives 3034. Convention collective du commerce, de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, du contrôle technique automobile et de la formation des conducteurs 2020. Convention collective automobile – Brochure JO 3034 – Code IDCC 1090 …

Entre le marteau et l’enclume

L’Auto-école pourrait être une activité ordinaire avec ses contraintes, ses joies et ses peines. Mais voilà l’auto école touche un sujet sensible le permis de conduire. Un permis malheureusement socialement dévalorisé par l’Etat lui-même. Le permis ne vaut plus rien puisque l’examen est gratuit et le code ressemble au Burger Quiz, et il existe même des ersatz d’auto-école qui fleurissent sur Internet, dont les syndicats n’ont même pas demandé que ces ersatz n’utilisent pas le nom d’auto-école. Alors oui, la formation est évidemment payante mais contrôlée par l’Etat. Les frais d’accompagnement sont encadrés par l’Etat, et le prix de la formation s’il n’est pas encadré au sens strict est fortement conseillé. Mais pour l’immense majorité la formation est trop chère. Justement trop chère parce que socialement dévalorisée. C’est l’inverse pour les Bijoux voire le Smartphone. Mais si la formation est trop chère c’est parce que l’Etat s’est immiscé dans le système. Avant 1989 les gens prenaient juste le nombre de cours dont ils avaient besoin. Une quinzaine d’heures faisaient l’affaire. Avec le PNF et les 20 heures obligatoires il a fallut intégrer la procédure (pédagogie par objectif) dans tous les cours ce qui a eu pour effet d’atrophier l’aspect technique et d’augmenter le nombre de cours. C’est pire aujourd’hui avec le Référentiel pour l’Education à une Mobilité Citoyenne REMC. Ce référentiel a pour avantage de mettre en avant les qualités linguistiques de nos dirigeants qui excellent dans la sémantique et la cosmétique c’est à dire dans la manipulation des symboles. De nombreux exemples existent en la matière. Mais il a le désavantage d’allonger encore la formation.

Ainsi la route est devenue le lieu du droit mais certainement pas des devoirs. Et tout le monde aura son permis que vous soyez capable ou non.  Les jugements des tribunaux pour conduite sous stupéfiants ou alcoolémie sont très évocateurs.

Ainsi comme le permis qui ne vaut pas grand-chose socialement autant conduire sans. D’ailleurs la conduite sans permis est peu sanctionnée. Depuis le 1er janvier 2017, La conduite d’un véhicule sans avoir le permis de conduire n ‘est plus sanctionnée d’une peine de prison mais d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 800 euros. Ce montant est minoré à 640 euros si le règlement s’effectue dans les 15 jours.

Mais l’Etat et les journalistes ont tellement dénigré cette profession que même la formation est vue comme de l’arnaque, et à chaque fois l’auto-école est suspectée.  Ce faisant cette représentation sociale déteint sur les moniteurs qui ne peuvent même plus faire leur travail. D’ailleurs on ne sait même plus ce qu’il est. Commerce ? Enseignement ? Entreprise ? Profession libérale ? Coopérative ? Association, Service dédié de la Préfecture ? Annexe d’ANTS ? Administration ?

Mais que nous demande l’Etat aujourd’hui ? D’être des accompagnateurs.

Alors à l’annonce du re-confinnement M. le Premier Ministre explique les conditions et les contraintes du confinement parle du permis et oublie tout simplement les auto-écoles. Ils les oublient, non pas volontairement, mais parce qu’elles n’existent plus.   

Cependant l’Etat n’ayant pas les moyens n’y les capacités de faire passer le permis de conduire. Il autorise l’accompagnement au permis et en détermine le prix. Pour le reste, formation autorisée ou non, personne ne sait répondre parce que le décret n’a pas abordé la situation. Même la DSR Mme. Marie Gautier-Melleray spécialiste en droit n’est pas capable répondre avec précision.

Voilà ce qui arrive quand l’état veut s’occuper du permis sans penser qu’il faille se former. Alors que l’Etat se débrouille avec son permis. Qu’il assume. 

Quant à L’auto-école Il faut inventer un ou des syndicats qui s’occuperont enfin du statut juridique de l’auto-école une fois pour toute. Ainsi l’auto-école s’occupera de l’apprentissage à la conduite, et l’Etat s’occupera de son permis avec ses véhicules. Il faut que l’Auto-école forme les Conducteurs sans cota d’heures obligatoires (fin des 20 heures), délivre une attestation de fin de formation qui servira aux candidats à faire leur demande d’examen de permis. A l’Etat de fournir inspecteurs et véhicules. Si cela n’est pas possible alors que l’Auto-école s’organise professionnellement et syndicalement autrement.

Chacun à sa place et les vaches seront bien gardées. 

Circuler il n’y a rien à voir.

Agogué Jean Luc profession auto-école

7 commentaires sur “L’AUTO–ECOLE EXISTE T-ELLE ?

  1. Tout est dit!
    On ne parle que du permis a des formateurs qui ne sont reconnus par personne.
    effectivement nous n’existons plus…..
    Preparateur en permis, voila ce que nous sommes devenus.
    Attestation de formation, la solution a mon sens.

    ,

  2. Vision brute de l’état de l’école de conduite. Pour revenir sur le dernier paragraphe, il faudrait inventer un syndicat qui n’ait pas choisi de masquer son inutilité (dans le sens où il n’a aucune prise sur l’administration ni l’Etat) derriere des activités qui ne sont pas de son ressort (fourniture de service par exemple), un syndicat qui ne fait pas de politique mais qui oeuvre pour le métier. Ceci dit votre analyse répond, en filigrane, à cette question de l’inutilité des syndicats préhistoriques

  3. Cet article me paraît bien fait. Mais pour comprendre la finalité, il faut aller chercher l’après permis ou la le système économique a plus d’importance que la qualité d’une bonne formation pour tout ces jeunes et autres. …..
    Les lobbies de l’automobile et tout ce qui la composent.
    Assurance ,mécanique, pétrole, accident, expert, carrossier, hospitalisation, etc
    Enfin beaucoup d’intermédiaire qui garnie le fameux pib .

  4. Bravo la situation est logiquement résumée il faut bousculer les syndicats le secteur automobile dont nous faisons partie peut également ouvrir une branche formation au lieu d’investir dans le football où autres….
    Cordialement Patrick

  5. Bonjour Jean Luc,
    Merci toujours et encore pour cette belle illustration !
    Les auto écoles ne sont plus, et d’ailleurs les écoles non plus….Le rapport à l’autorité n’est plus, encore que l’autorité fusse t elle être compétente….Chacun fuit ses responsabilités, ne désirant être responsable que ce dont il est à désirer ….. sachant que ce désir ne sera réalité.
    L’inCONpétence en notre société, en notre monde mets à mal notre CONduite de vie, laissons en chemin la CONnerie, et savourons les plaisirs de nos vies.
    A chacun sa philosophie ! et merci pour ce partage ici !
    A notre santé, à chacun de s’oygéner, en sa liberté de penser !
    Bien à tous.

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